Avis 19-A-04 du 21 février 2019

Lire

le texte intégral
PDF - 1.46 Mo
le communiqué de presse

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine	Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale
Dispositif(s)	se référer à l'avis

Pour aller plus loin

Secteur(s) :

Presse / Médias

19-A-06

relatif à une demande d’avis portant sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

AvisMise en ligne le : 11 avril 2019

Secteur(s) :

Presse / Médias

18-A-01

relatif à la réglementation des engagements de programmation soumis à homologation

AvisMise en ligne le : 05 février 2019

Secteur(s) :

Presse / Médias

19-A-03

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la prolongation de la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

AvisMise en ligne le : 25 janvier 2019

Secteur(s) :

Presse / Médias

15-A-13

relatif à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma

AvisMise en ligne le : 09 mai 2016

Secteur(s) :

Presse / Médias

15-A-14

relatif à une demande d’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur le fondement de l’article 41-4 de la loi du 30 septembre 1986 sur la demande de passage sur la plateforme de TNT gratuite des chaînes LCI, Paris Première et Planète +

AvisMise en ligne le : 21 octobre 2015

Secteur(s) :

Presse / Médias

13-A-19

relatif à une demande d’avis du tribunal de commerce de Paris concernant l’appel à candidatures lancé par la Ligue de football professionnel (LFP) le 24 février 2010 pour l’attribution des droits d’exploitation audiovisuelle de la Ligue 2

AvisMise en ligne le : 03 juillet 2015