Avis 19-A-04 du

relatif à une demande d’avis de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale dans le secteur de l’audiovisuel

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis