Avis 11-A-11 du

relatif aux modalités de négociation des contrats dans les filières de l’élevage dans un contexte de volatilité des prix des matières premières agricoles

Mise en ligne le :   18 juillet 2011

|

Secteur :

Imprimer la page

Lire

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre l’Economie, des Finances et de l’Industrie
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 462-1

Pour aller plus loin