Secteur(s) :
19-A-11
relatif à une proposition de nomination aux fonctions de conseiller auditeur de l’Autorité de la concurrence
AvisMise en ligne le : 22 mai 2019
Avis 11-A-09 du
relatif à une proposition de nomination aux fonctions de conseiller auditeur de l’Autorité de la concurrence
Commentaire
L'arrêté du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie du 2 août 2011 portant nomination du conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence a été publié au Journal Officiel de la République Française le 10 août 2011. Consulter l'arrêté.