Secteur(s) :
19-A-11
relatif à une proposition de nomination aux fonctions de conseiller auditeur de l’Autorité de la concurrence
AvisMise en ligne le : 22 mai 2019
Avis 09-A-41 du
relatif à une proposition de nomination aux fonctions de conseiller auditeur de l’Autorité de la concurrence
Commentaire
L'arrêté du 10 juillet 2009 portant nomination du conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence a été publié au Journal Officiel de la République Française le 16 juillet 2009. Consuler l'arrêté.