Secteur(s) :
19-A-11
relatif à une proposition de nomination aux fonctions de conseiller auditeur de l’Autorité de la concurrence
AvisMise en ligne le : 22 mai 2019
Avis 13-A-07 du
relatif à une proposition de reconduction dans ses fonctions du rapporteur général de l’Autorité de la concurrence
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Commentaire
L'arrêté du 4 mars 2013 portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence a été publié au Journal Officiel de la République Française le 7 mars 2013. Consulter l'arrêté.