Secteur(s) :
19-A-11
relatif à une proposition de nomination aux fonctions de conseiller auditeur de l’Autorité de la concurrence
AvisMise en ligne le : 22 mai 2019
Avis 09-A-05 du
relatif à une proposition de nomination aux fonctions de rapporteur général de l’Autorité de la concurrence
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Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
| Origine de la saisine | Ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi |
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| Dispositif(s) |
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| Fondement juridique |
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Commentaire
L'arrêté du 3 mars 2009 portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence a été publié au Journal Officiel de la République Française le 5 mars 2009. Consulter l'arrêté.