Trier par :

19-A-12
concernant le fonctionnement de la concurrence en Outre-Mer

Avis

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Secteur(s) :

19-D-14
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution des cycles haut de gamme

Décision

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19-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre par des notaires dans le secteur de la négociation immobilière

Décision

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19-D-13
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des huissiers de justice

Décision

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19-D-11
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation de réactifs et consommables pour laboratoires hospitaliers sur le territoire de la Guyane

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

19-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’acquisition de droits relatifs aux œuvres cinématographiques d’expression originale française dites « de catalogue »

Décision

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Secteur(s) :

Services

19-D-09
relative à des pratiques d’obstruction mises en œuvre par le groupe Akka

Décision

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Secteur(s) :

Vie de l'institution

19-A-11
relatif à une proposition de nomination aux fonctions de conseiller auditeur de l’Autorité de la concurrence

Avis

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Secteur(s) :

Transports

19-D-08
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’entretien et la réparation automobile

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

19-D-07
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la publicité télévisuelle

Décision

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Secteur(s) :

BTP

19-D-06
relative à des pratiques dans la passation de marchés publics de travaux d’extension du tramway de Bordeaux

Décision

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19-A-09
relatif aux tarifs des professions réglementées du droit en outre-mer

Avis

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Secteur(s) :

Santé

19-A-08
relatif aux secteurs de la distribution du médicament en ville et de la biologie médicale privée

Avis

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Secteur(s) :

Transports

19-D-05
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des taxis à Antibes Juan-les-Pins

Décision

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19-A-07
relatif à la fixation des tarifs réglementés de vente d’électricité

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

19-A-06
relatif à une demande d’avis portant sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

Avis

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19-A-05
relatif à la modification de l’action en responsabilité pour des pratiques d’achat de produits agricoles à prix abusivement bas

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

19-A-04
relatif à une demande d’avis de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale dans le secteur de l’audiovisuel

Avis

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Secteur(s) :

Numérique

19-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des services de réservation en ligne des billets d’avion

Décision

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19-MC-01
relative à une demande de mesures conservatoires de la société Amadeus

Décision

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