Avis 19-A-08 du 04 avril 2019

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine	Autorité de la concurrence (auto saisine)
Fondement juridique	L. 462-4

Pour aller plus loin

Secteur(s) :

Santé

19-A-18

relatif à plusieurs projets de décret portant modification des codes de déontologie de certaines professions de santé

AvisMise en ligne le : 12 juin 2020

Secteur(s) :

18-A-13

concernant un projet de décret relatif aux prix pratiqués par les annexes d’officines implantées dans les aéroports sur les produits relevant du monopole pharmaceutique et concernant un projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de l’activité pharmaceutique au sein des annexes de pharmacies implantées dans des aéroports

AvisMise en ligne le : 04 février 2019

Secteur(s) :

Santé

17-A-10

relatif à un projet de décret portant code de déontologie des pharmaciens et modifiant le code de la santé publique

AvisMise en ligne le : 18 octobre 2018

Secteur(s) :

Santé

16-A-24

relatif au fonctionnement de la concurrence dans le secteur des audioprothèses

AvisMise en ligne le : 14 décembre 2016

Secteur(s) :

16-A-14

relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les autotests de dépistage

AvisMise en ligne le : 24 octobre 2016

Secteur(s) :

Santé

15-A-12

relatif à un projet de décret concernant les sociétés exploitant un laboratoire privé de biologie médicale

AvisMise en ligne le : 30 mai 2016