Avis 16-A-14 du

relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les autotests de dépistage

Mise en ligne le :   24 octobre 2016

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Secteur :

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Ministre de l’économie
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L.4211-2-1 du code de la santé publique, L.462-1

Commentaire

Le décret n° 2016-1275 du 29 septembre 2016 relatif aux déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les utilisateurs d'autotests mentionnés à l'article L. 3121-2-2 du code de la santé publique a été publié au JORF du 30 septembre 2016
> Consulter le décret

Pour aller plus loin