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Secteur(s) :

Services

03-D-15
relative à la situation de la concurrence dans le secteur des pompes funèbres de Vitré et des communes limitrophes

Décision

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Secteur(s) :

BTP

03-D-13
relative à une saisine de la SARL Produits Industriels Lorrains (PIL)

Décision

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Secteur(s) :

Transports

03-D-14
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires de la société Sud Equipement Matériels

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

03-MC-02
relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par la société Cegetel

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

03-D-12
concernant le secteur des escaliers préfabriqués en béton

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

03-D-11
relative à des pratiques mises en œuvre par la centrale de référencement Opéra

Décision

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Secteur(s) :

BTP

03-D-10
relative à des pratiques constatées lors d’un appel d’offres lancé par le Port autonome de Marseille

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

03-D-09
relative à la saisine de la société Tuxedo relative à des pratiques constatées sur le marché de la diffusion de la presse sur le domaine public aéroportuaire

Décision

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Secteur(s) :

Services

03-D-08
relative aux pratiques mises en œuvre par la Fédération française de squash

Décision

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Secteur(s) :

BTP

03-D-07
relative à des pratiques relevées lors de la passation de marchés d’achat de panneaux de signalisation routière verticale par des collectivités locales

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

03-D-06
relative à une saisine de la société Prisma Presse dans le secteur de la presse magazine économique

Décision

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Secteur(s) :

03-MC-01
relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par la société TPS

Décision

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03-D-05
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de l’entretien et de la réparation des analyseurs de gaz d’échappement

Décision

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03-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre par le barreau des avocats de Marseille en matière d’assurances

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

03-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre par le barreau d’Albertville en matière d’assurances

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

03-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre à l’occasion de marchés passés dans le secteur de la manutention, du levage et du stockage de tubes pour gazoducs

Décision

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Secteur(s) :

03-D-01
relative au comportement de sociétés du groupe l'Air liquide dans le secteur des gaz médicaux

Décision

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03-A-01
relatif à une demande d'avis du tribunal de grande instance de Paris, concernant la situation de la concurrence dans le domaine du sport et du tennis en particulier, au regard du titre III de l'ordonnance du 1er décembre 1986, devenu le livre IV du code de commerce

Avis

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Secteur(s) :

Transports

02-D-77
relative à une saisine de la Société anonyme Daniel Grenin à l’encontre des sociétés Imphy Ugine Précision, Sprint-Métal et Usinor Achats

Décision

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Secteur(s) :

Santé

02-D-78
relative à une saisine de l'Union nationale des prothésistes dentaires de pratiques imputables à l'Ordre national des chirurgiens-dentistes

Décision

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