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Secteur(s) :

Télécoms

12-A-08
relatif au cadre réglementaire concernant l’appel à candidature des attributions de fréquences « 4 G »

Avis

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12-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’alimentation pour chiens et chats

Décision

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12-D-09
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des farines alimentaires

Décision

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12-D-08
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la production et de la commercialisation des endives

Décision

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Secteur(s) :

Santé

12-A-07
relatif à un projet de décret portant code de déontologie des pédicures-podologues

Avis

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Secteur(s) :

Santé

12-A-06
relatif aux effets sur la concurrence de l’exclusivité de la vente des prothèses dentaires par les chirurgiens-dentistes

Avis

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Secteur(s) :

Transports

12-A-05
relatif au transport maritime entre la Corse et le continent

Avis

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Secteur(s) :

Industrie

12-D-07
relative à des pratiques relevées dans le secteur des emballages en bois

Décision

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Secteur(s) :

Outre-Mer

12-A-04
relatif au projet de décret réglementant le prix du gaz de pétrole liquéfié dans le département de Mayotte

Avis

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12-A-03
concernant un projet de décret relatif à l’automatisation de la procédure d’attribution des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité

Avis

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Secteur(s) :

12-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des agrégats et des marchés aval à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

12-D-05
relative au respect par la société SRR de l’injonction prononcée par la décision n° 09-MC-02 du 16 septembre 2009

Décision

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Secteur(s) :

Santé

12-D-03
concernant une saisine de la Polyclinique de Savoie relative à des pratiques de l’Association pour l’Utilisation du Rein Artificiel (AURAL-Lyon) dans le secteur du traitement de l’insuffisance rénale chronique par dialyse en Haute-Savoie

Décision

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Secteur(s) :

Services

12-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture d’informations météorologiques aux professionnels

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

12-A-02
relatif à une demande d'avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat concernant le cadre d'intervention des collectivités territoriales en matière de déploiement des réseaux à très haut débit

Avis

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Secteur(s) :

Services

12-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’ingénierie des loisirs, de la culture et du tourisme

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

12-A-01
relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de la distribution alimentaire à Paris

Avis

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Secteur(s) :

Numérique

12-D-01
relative à une demande de mesures conservatoires concernant des pratiques mises en œuvre par les sociétés Oracle Corporation et Oracle France

Décision

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11-A-21
concernant un projet de décret relatif aux conditions et à la procédure de classement d’un réseau de distribution d’énergie thermique

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

11-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre par Carrefour dans le secteur de la distribution alimentaire

Décision

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