Avis 12-A-05 du

relatif au transport maritime entre la Corse et le continent

Mise en ligne le :   17 février 2012

|

Secteur :

Imprimer la page

Lire

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Chambre de commerce et d’industrie du Var (CCIV)
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 462-1
Entreprise(s) concernée(s)
  • Collectivité territoriale de Corse (CTC)

Pour aller plus loin