Avis 19-A-02 du

relatif à un projet de règles de séparation comptable de l’EPIC SNCF Mobilités

Mise en ligne le :   06 février 2019

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (ARAFER)
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 2133-4 du code des transports
Entreprise(s) concernée(s)
  • SNCF Mobilités

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