Avis 18-A-05 du

concernant un projet de décret relatif au prix des prestations de contrôle technique pour les poids lourds en outre-mer

Mise en ligne le :   04 février 2019

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre de l’économie et des finances
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 410-2

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