Avis 18-A-07 du

relatif à un projet de décret modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques et celles relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Mise en ligne le :   05 février 2019

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Directeur général du travail
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • article 16 II de cette loi loi n° 96-603 du 5 juillet 1996

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