Avis 12-A-11 du

relatif à trois projets de décret concernant la publicité des médicaments à usage humain, des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Mise en ligne le :   04 mai 2012

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 462-2

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