Avis 12-A-07 du 01 mars 2012

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine	Ministre du travail, de l’emploi et de la santé
Dispositif(s)	se référer à l'avis
Fondement juridique	L. 462-2

Commentaire

Le décret n° 2012-1267 du 16 novembre 2012 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues a été publié au JORF du 18 novembre 2012. Consulter le décret.

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