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02-D-47
relative à une saisine de la société Vérimédia

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

02-D-46
relative à l'application de l'article 3 de la décision n° 02-MC-03 du 27 février 2002

Décision

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02-D-45
relative à la situation de la concurrence dans le secteur du sucre

Décision

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02-D-44
relative à la situation de la concurrence dans les secteurs de l'eau potable et de l'assainissement, notamment en ce qui concerne la mise en commun des moyens pour répondre à des appels à concurrence

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

02-A-10
relatif à une demande d’avis présentée par l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 36-7 (7°) du code des postes et télécommunications

Avis

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02-D-43
relative à des pratiques relevées lors de marchés de travaux sur réseaux de distribution d’eau passés par le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau de la région de Dunkerque (SIAERD)

Décision

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02-D-42
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des appareils électroménagers et d'électronique grand public

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

02-D-41
relative au respect de l'injonction prononcée à l'encontre de la société France Télécom par la cour d'appel de Paris dans son arrêt du 29 juin 1999

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

02-D-40
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Olitec

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

02-A-09
relatif à un projet de décret réglementant les prix des carburants dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

02-D-39
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Concurrence concernant le secteur des ordinateurs portables

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

02-D-38
relative à une saisine et demande de mesures conservatoires présentées par la société Liberty Surf

Décision

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02-D-36
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des lunettes d’optique sur le marché de l’agglomération lyonnaise

Décision

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Secteur(s) :

BTP

02-D-37
relative à des pratiques concernant le secteur des tuyauteries de gaz 

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

02-D-35
relative à une saisine et demande de mesures conservatoires présentées par la société Spinevision

Décision

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Secteur(s) :

02-MC-09
relative à aux demandes de mesures conservatoires présentées par la société Pharmajet

Décision

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Secteur(s) :

BTP

02-D-34
relative à des pratiques d'Electricité de France dans les secteurs de l'énergie et de l'ingénierie relative à l'utilisation des énergies

Décision

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02-D-33
relative à des pratiques relevées dans le secteur du traitement de coupons de réduction

Décision

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Secteur(s) :

Transports

02-MC-08
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société autocars Mariani

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

02-D-31
relative à une saisine et demande de mesures conservatoires présentées par la société SEVIC à l'encontre de la société MAN camions & Bus

Décision

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