Décision 02-D-61 du

relative à une saisine de la Société Moderne d'Assainissement et de nettoiement (SMA) dirigée contre des pratiques relevées lors de l'attribution du marché d'exploitation de la décharge de Bagnols-en-Forêt

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Société moderne d’assainissement et de nettoiement (SMA)
Dispositif(s)
  • Non-lieu
Entreprise(s) concernée(s)
  • Monin Ordures Services (MOS)