Avis 02-A-11 du

relatif à des questions posées le syndicat l’Union nationale des professionnels de la formation des automobilistes (UNPFA) concernant les pratiques de la société Engineering printel systems (EPS)

Mise en ligne le :   02 septembre 2002

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Union nationale des professionnels de la formation des automobilistes (UNPFA)
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 462-1
Entreprise(s) concernée(s)
  • Engineering Printel Systems (EPS), Ediser

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