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Secteur(s) :

Télécoms

12-A-02
relatif à une demande d'avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat concernant le cadre d'intervention des collectivités territoriales en matière de déploiement des réseaux à très haut débit

Avis

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Secteur(s) :

Services

12-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’ingénierie des loisirs, de la culture et du tourisme

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

12-A-01
relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de la distribution alimentaire à Paris

Avis

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Secteur(s) :

Numérique

12-D-01
relative à une demande de mesures conservatoires concernant des pratiques mises en œuvre par les sociétés Oracle Corporation et Oracle France

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

11-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre par Carrefour dans le secteur de la distribution alimentaire

Décision

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11-A-21
concernant un projet de décret relatif aux conditions et à la procédure de classement d’un réseau de distribution d’énergie thermique

Avis

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Secteur(s) :

Santé

11-D-18
relative à des pratiques concernant l’accès au scanner et à l’IRM situés au centre hospitalier d’Arcachon

Décision

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11-D-19
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de gadgets et articles de fantaisie

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

11-A-20
relatif aux modalités de communication des données relatives aux sites radioélectriques des opérateurs mobiles

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

11-A-19
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal mobile de Free Mobile, LycaMobile et Oméa Télécom

Avis

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Secteur(s) :

Grande consommation

11-D-17
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des lessives

Décision

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11-D-16
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la téléassistance aux personnes âgées

Décision

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Secteur(s) :

BTP

11-A-18
relatif à la création des sociétés publiques locales (SPL)

Avis

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Secteur(s) :

11-D-15
relative à des pratiques mises en œuvre par la société SOGAREL dans le secteur des parkings à destination des passagers de l’aéroport de Lille

Décision

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11-A-17
relatif aux secteurs du traitement des déchets et de l’assainissement de l’eau

Avis

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Secteur(s) :

Services

11-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres dans le département de la Manche

Décision

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Secteur(s) :

BTP

11-D-13
relative à des pratiques relevées dans les secteurs des travaux d’électrification et d’installation électrique dans les régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Auvergne et limitrophes

Décision

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Secteur(s) :

Transports

11-A-15
sur un projet de décret relatif aux gares de voyageurs et autres infrastructures de services du réseau ferroviaire

Avis

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Secteur(s) :

Transports

11-A-16
relatif au projet de séparation des comptes de l’activité gares de voyageurs au sein de la SNCF

Avis

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11-A-14
relatif à un accord interprofessionnel du secteur viticole (vins de la région de Bergerac)

Avis

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