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Secteur(s) :

Transports

19-D-05
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des taxis à Antibes Juan-les-Pins

Décision

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19-A-07
relatif à la fixation des tarifs réglementés de vente d’électricité

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

19-A-06
relatif à une demande d’avis portant sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

Avis

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19-A-05
relatif à la modification de l’action en responsabilité pour des pratiques d’achat de produits agricoles à prix abusivement bas

Avis

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Secteur(s) :

Numérique

19-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des services de réservation en ligne des billets d’avion

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

19-A-04
relatif à une demande d’avis de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale dans le secteur de l’audiovisuel

Avis

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19-MC-01
relative à une demande de mesures conservatoires de la société Amadeus

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

19-A-03
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la prolongation de la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

Avis

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Secteur(s) :

Transports

19-A-02
relatif à un projet de règles de séparation comptable de l’EPIC SNCF Mobilités

Avis

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19-A-01
concernant un projet de décret relatif au dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)

Avis

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Secteur(s) :

Transports

19-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport transmanche de poussins d’un jour

Décision

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Secteur(s) :

Santé

19-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la promotion par Internet d’actes médicaux

Décision

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Secteur(s) :

Santé

19-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la promotion par Internet de soins dentaires

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

18-D-26
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation des fertilisants liquides pour la production hors-sol dédiés à la culture domestique

Décision

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Secteur(s) :

Grande consommation

18-D-25
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la vente à emporter et de la livraison à domicile de pizzas

Décision

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18-D-24
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits électroménagers

Décision

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18-A-14
relatif au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires

Avis

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Secteur(s) :

18-A-13
concernant un projet de décret relatif aux prix pratiqués par les annexes d’officines implantées dans les aéroports sur les produits relevant du monopole pharmaceutique et concernant un projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de l’activité pharmaceutique au sein des annexes de pharmacies implantées dans des aéroports

Avis

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18-A-12
concernant un projet de décret relatif au mécanisme de capacité dans le secteur de l’électricité

Avis

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18-A-11
relatif à la liberté d’installation et à des recommandations de créations d’offices d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Avis

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