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Secteur(s) :

Santé

10-D-24
relative à des pratiques mises en œuvre par la Caisse Nationale des Allocations Familiales

Décision

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Secteur(s) :

Santé

10-D-25
relative à des pratiques concernant l’accès au scanner et à l’IRM situés au centre hospitalier d’Arcachon

Décision

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Secteur(s) :

BTP

10-D-26
relative à des pratiques relevées sur des marchés de travaux groupés de réseaux publics passés par la plate-forme d’achats EDF-GDF Services de Montpellier

Décision

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Secteur(s) :

Santé

10-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre par la caisse de la mutualité sociale agricole de la Gironde

Décision

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Secteur(s) :

Santé

10-D-22
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports sanitaires en Seine-Maritime

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

10-A-15
relatif à une demande du ministre de la santé et des sports concernant un projet de décret relatif aux missions des pharmaciens d’officine

Avis

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10-MC-01
relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société Navx

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

10-D-21
relative au respect, par les sociétés Neopost France et Satas, des engagements pris dans la décision du Conseil de la concurrence n° 05-D-49 du 25 juillet 2005

Décision

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10-A-14
relatif à l’assistance du greffier en chef en matière de vérification des comptes de tutelle par un huissier de justice

Avis

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10-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des coupons de réduction

Décision

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10-D-19
relative à des pratiques mises en œuvre sur les marchés de la fourniture de gaz, des installations de chauffage et de la gestion de réseaux de chaleur et de chaufferies collectives

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

10-A-13
relatif à l’utilisation croisée des bases de clientèle

Avis

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Secteur(s) :

Santé

10-D-18
relative à des pratiques mises en œuvre par le Conseil général du Pas-de-Calais, le Groupement de défense sanitaire du bétail du Pas de Calais et le Groupement technique vétérinaire du Pas de Calais

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

10-A-12
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel SMS sur les réseaux mobiles

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

10-A-11
relatif au Conseil interprofessionnel de l'optique

Avis

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10-A-10
relatif à l’introduction du contreseing d’avocat des actes sous seing privé

Avis

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Secteur(s) :

Industrie

10-D-17
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la boule de pétanque de compétition

Décision

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Secteur(s) :

Services

10-A-09
relatif à un projet de décret pris pour application de certaines dispositions du code du cinéma et de l’image animée et relatif aux groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique

Avis

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10-A-08
relatif au projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité

Avis

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Secteur(s) :

Santé

10-D-16
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Sanofi-Aventis France

Décision

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