Avis 10-A-15 du

relatif à une demande du ministre de la santé et des sports concernant un projet de décret relatif aux missions des pharmaciens d’officine

Mise en ligne le :   22 avril 2011

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre de la santé et des sports
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 462-1

Commentaire

Le décret n° 2011-375 du 5 avril 2011 relatif aux missions des pharmaciens d'officine correspondants a été publié au JORF du 7 avril 2011. Consulter le décret.

Pour aller plus loin