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Secteur(s) :

Industrie

08-D-32
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du négoce des produits sidérurgiques

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

08-D-27
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Total France, sur le marché de la commercialisation de produits pétroliers raffinés dans le sud de la France

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

08-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la production du contreplaqué

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

08-A-08
relatif à l’acquisition de la société Zurflüh-Feller par la société Somfy dans le secteur de la fourniture d’accessoires de volets roulants

Avis

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Secteur(s) :

07-MC-06
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Arrow Génériques

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

07-A-14
relatif à un projet de décret d’exemption d’un accord entre organisations professionnelles de l’industrie automobile en matière de délais de paiement inter-entreprises

Avis

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Secteur(s) :

07-D-35
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Sirona Dental Systems GmbH et ses distributeurs nationaux de matériels et équipements dentaires

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

07-D-26
relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre de marchés de fourniture de câbles à haute tension

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

07-D-25
relative aux saisines du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) à l'encontre de certains constructeurs de motocycles concernant les conditions de distribution de leurs produits

Décision

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Secteur(s) :

07-D-20
relative à une demande de mesures conservatoires de la société Integral Process à l'encontre de pratiques mises en œuvre sur les marchés français de l'oxymétrie

Décision

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Secteur(s) :

07-D-09
relative à des pratiques mises en œuvre par le laboratoire GlaxoSmithKline France

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

07-D-08
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’approvisionnement et de la distribution du ciment en Corse

Décision

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Secteur(s) :

07-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

07-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre par l’Union française des orthoprothésistes (UFOP) sur le marché de la fourniture d’orthoprothèses

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

06-D-35
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la maintenance des onduleurs

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

06-D-26
relative à la saisine des sociétés Lamy Moto et Moto Ouest à l’encontre des sociétés Yamaha Motor France et MBK

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

06-D-25
relative à des pratiques relevées à l’occasion de la restauration du patrimoine campanaire de la cathédrale de Rouen

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

06-A-14
relatif au contrat proposé par EDF à ses fournisseurs de coffrets de branchement individuel basse tension

Avis

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Secteur(s) :

Industrie

06-D-17
relative à des pratiques relevées dans le secteur du transport du béton prêt à l’emploi dans l’Oise

Décision

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Secteur(s) :

06-D-09
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fabrication des portes

Décision

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