Secteur(s) :
13-A-06
relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans la filière du cuir
AvisMise en ligne le : 01 février 2013
relatif à l’acquisition de la société Zurflüh-Feller par la société Somfy dans le secteur de la fourniture d’accessoires de volets roulants
le texte intégral de l'avis
PDF - 689.93 Ko - 14/05/2019
| Origine de la saisine | Ministre de l’Economie, de l'Industrie et de l’Emploi |
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| Dispositif(s) |
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| Fondement juridique |
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| Entreprise(s) concernée(s) |
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