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Secteur(s) :

18-D-08
relative au respect des engagements pris à l’occasion de l’autorisation du rachat de la société Dolisos par la société Boiron dans le secteur de l’homéopathie

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

17-D-21
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la maintenance des équipements de distribution électrique moyenne et basse tensions

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

16-D-29
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l’après-vente des appareils de reprographie

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

16-D-26
relative à des pratiques mises en œuvre par le Groupement des Installateurs Français dans le secteur de la fourniture, l’installation et de la maintenance d’équipements professionnels de cuisine

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

16-D-19
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l’installation et de la maintenance d’extincteurs portatifs

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

16-D-14
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du zinc laminé et des produits ouvrés en zinc destinés au bâtiment

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

16-D-05
relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Eurochef dans le secteur de la fourniture, l’installation et la maintenance d’équipements professionnels de cuisine

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

16-D-06
relative à des pratiques mises en oeuvre par le GAFIC dans le secteur de la fourniture, l’installation et la maintenance d’équipements professionnels de cuisine

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

15-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits phytosanitaires

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

14-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du papier peint en France

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

14-D-17
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la réparation navale de grande plaisance en Méditerranée

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

14-D-15
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du tampon encreur

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

13-D-11
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur pharmaceutique

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

13-D-08
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’appareillage électrique résidentiel

Décision

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Secteur(s) :

13-A-06
relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans la filière du cuir

Avis

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Secteur(s) :

Industrie

12-D-26
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la production, de la commercialisation, de l’installation et de la maintenance des extincteurs

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

12-A-12
relatif à la saisine de l'UIP concernant la conformité avec les règles de concurrence des statistiques publiées par le CPDP relatives aux volumes des ventes des produits pétroliers réalisées par les entrepositaires agréés

Avis

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Secteur(s) :

Industrie

12-D-07
relative à des pratiques relevées dans le secteur des emballages en bois

Décision

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Secteur(s) :

10-D-37
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la cétirizine en comprimés

Décision

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Secteur(s) :

10-D-35
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture d’électrodes de soudure pour les constructeurs automobiles

Décision

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