Décision 16-D-14 du

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du zinc laminé et des produits ouvrés en zinc destinés au bâtiment

Mise en ligne le :   23 juin 2016

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Autorité de la concurrence (auto saisine)
Dispositif(s)
  • Décision mixte
  • Injonction de publication
  • Pratique établie
  • Pratique non établie
  • Sanctions pécuniaires
Fondement juridique
  • L. 420-2, 102 TFUE, L.464-2
Entreprise(s) concernée(s)
  • Umicore France, Umicore SA/NV

Recours et Pourvois

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