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Secteur(s) :

07-D-20
relative à une demande de mesures conservatoires de la société Integral Process à l'encontre de pratiques mises en œuvre sur les marchés français de l'oxymétrie

Décision

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Secteur(s) :

07-D-09
relative à des pratiques mises en œuvre par le laboratoire GlaxoSmithKline France

Décision

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Secteur(s) :

Santé

06-D-36
relative à des pratiques mises en œuvre par la société civile de moyens Imagerie Médicale du Nivolet

Décision

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Secteur(s) :

06-MC-02
une demande de mesures conservatoires présentée par la commune de Bouc Bel Air

Décision

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Secteur(s) :

Santé

06-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports sanitaires d’urgence dans le Doubs et le Jura

Décision

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Secteur(s) :

Santé

05-D-72
relative à des pratiques mises en œuvre par divers laboratoires dans le secteur des exportations parallèles de médicaments

Décision

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Secteur(s) :

Santé

05-D-43
relative à des pratiques mises en œuvre par le Conseil départemental de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes du Puy de-Dôme et le Conseil national de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes

Décision

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Secteur(s) :

Santé

05-D-05
relative à une saisine de la SARL Les Oliviers

Décision

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Secteur(s) :

Santé

04-D-26
relative à la saisine de la SARL Reims Bio à l’encontre de pratiques mises en œuvre par le groupement d’intérêt public Champagne Ardenne

Décision

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Secteur(s) :

Santé

04-A-10
portant sur un projet de décret relatif à l'importation des médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique

Avis

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Secteur(s) :

Santé

04-A-03
relatif à un projet de décret concernant des catégories de médicaments à prescription restreinte et la vente de médicaments au public par certains établissements de santé et modifiant le code de la santé public et le code de la sécurité sociale

Avis

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Secteur(s) :

Santé

04-A-02
relatif à une saisine de la Fédération de l'hospitalisation privée

Avis

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Secteur(s) :

Santé

03-D-52
relative à des pratiques mises en œuvre par le Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de la Haute-Savoie et la Confédération nationale des syndicats dentaires à l'encontre de M. X…, prothésiste dentaire

Décision

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Secteur(s) :

Santé

03-D-47
relative aux pratiques mises en œuvre par les ambulanciers de montagne du département des Vosges

Décision

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Secteur(s) :

Santé

03-D-37
relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre d'une convention conclue entre la Mutuelle générale de l'éducation nationale et le Syndicat des spécialistes français en orthopédie dento-faciale

Décision

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Secteur(s) :

03-D-35
relative à des pratiques mises en œuvre par les laboratoires SANDOZ, devenus en 1997 NOVARTIS Pharma SA, sur le marché de certaines spécialités pharmaceutiques destinées aux hôpitaux

Décision

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Secteur(s) :

Santé

03-D-24
relative à des pratiques mises en œuvre par la RATP dans le domaine des prestations médicales assurées à ses salariés

Décision

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Secteur(s) :

03-D-01
relative au comportement de sociétés du groupe l'Air liquide dans le secteur des gaz médicaux

Décision

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Secteur(s) :

Santé

02-D-78
relative à une saisine de l'Union nationale des prothésistes dentaires de pratiques imputables à l'Ordre national des chirurgiens-dentistes

Décision

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Secteur(s) :

Santé

02-D-52
relative à une saisine de Monsieur Lefrançois portant sur la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les médecins généralistes et les caisses d'assurance maladie

Décision

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