Trier par :

Secteur(s) :

Presse / Médias

04-D-40
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société 20 Minutes France

Décision

|

Secteur(s) :

Presse / Médias

04-D-34
relative à l'exécution de l'article 1er 1er tiret de la décision n° 03-MC-04 du 22 décembre 2003

Décision

|

Secteur(s) :

Presse / Médias

04-D-32
relative à la saisine de la société More group France contre les pratiques du groupe Decaux

Décision

|

Secteur(s) :

Presse / Médias

04-A-12
relatif à un projet de décret modifiant les missions exercées par l’Institut géographique national (IGN)

Avis

|

Secteur(s) :

Presse / Médias

04-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Hachette Livre sur le marché des guides pratiques à vocation touristique

Décision

|

Secteur(s) :

Presse / Médias

04-D-14
relative à la saisine de M. et Mme X…, concernant un refus d’insertion d’annonces publicitaires

Décision

|

04-MC-01
relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par les sociétés Free, Iliad, LDCom et 9 Télécom

Décision

|

Secteur(s) :

Presse / Médias

03-MC-04
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société les Messageries Lyonnaises de Presse

Décision

|

Secteur(s) :

Presse / Médias

03-D-59
relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par les sociétés I>Télé et Groupe Canal Plus

Décision

|

03-MC-03
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Towercast à l'encontre de pratiques mises en œuvre par la société TéléDiffusion de France (TDF)

Décision

|

Secteur(s) :

Presse / Médias

03-A-03
relatif à l’acquisition de la société Comareg par la société France Antilles

Avis

|

Secteur(s) :

Presse / Médias

03-D-06
relative à une saisine de la société Prisma Presse dans le secteur de la presse magazine économique

Décision

|

Secteur(s) :

03-MC-01
relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par la société TPS

Décision

|

Secteur(s) :

Presse / Médias

02-D-51
relative à une saisine de l'UFC Que Choisir de Nantes à l'encontre de l'institution de retraite Nationale Interprofessionnelle de Salariés (IRNIS)

Décision

|

Secteur(s) :

02-MC-06
relative à une demande de mesures conservatoires présentées par la société RMC Info

Décision

|

02-MC-04
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Antalis

Décision

|

Secteur(s) :

Presse / Médias

02-MC-02
relative à une demande de mesures conservatoires de la société mabalade.com l’encontre de pratiques mises en œuvre par l’Institut géographique national (IGN)

Décision

|

Secteur(s) :

Presse / Médias

02-A-01
relative à l’acquisition de la société European Graphic Group ou E2G, filiale de Hachette Filipacchi Presse par la société Imprimerie Quebecor France

Avis

|

Secteur(s) :

Presse / Médias

00-D-54
relative au comportement de l’Institut national de la consommation (INC)

Décision

|

01-D-75
relative au respect de l'injonction prononcée à l'encontre de la société Canal Plus par la cour d'appel de Paris dans son arrêt du 15 juin 1999

Décision

|