Décision 04-D-23 du

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Hachette Livre sur le marché des guides pratiques à vocation touristique

Mise en ligne le :   02 juillet 2004

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Prisma Presse
Dispositif(s)
  • Non-lieu
Fondement juridique
  • L. 420-2, L. 464-6
Entreprise(s) concernée(s)
  • Hachette Livre

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

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