Décision 04-D-34 du

relative à l'exécution de l'article 1er 1er tiret de la décision n° 03-MC-04 du 22 décembre 2003

Mise en ligne le :   13 août 2004

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Dispositif(s)
  • Saisine d’office
Entreprise(s) concernée(s)
  • Messageries Lyonnaise de Presse (MLP), Nouvelles Messageries de Presse Parisienne (NMPP)

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin