Avis 04-A-12 du

relatif à un projet de décret modifiant les missions exercées par l’Institut géographique national (IGN)

Mise en ligne le :   03 mai 2005

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 462-2
Entreprise(s) concernée(s)
  • Institut géographique national (IGN)

Commentaire

Le texte définitif du décret n° 2004-1246, modifiant le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 relatif à l'Institut géographique national, en date du 22 novembre 2004, a été publié au Journal Officiel n° 273 du 24 novembre 2004. Il est ligne sur le site Internet de Legifrance à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PRHSV.htm

Pour aller plus loin

Secteur(s) :

21-A-17

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

AvisMise en ligne le : 17 décembre 2021