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24-D-03
relative au respect des engagements figurant dans la décision de l’Autorité de la concurrence n° 22-D-13 du 21 juin 2022 relative à des pratiques mises en œuvre par Google dans le secteur de la presse

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

24-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Décision

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Secteur(s) :

23-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la télévision payante

Décision

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Secteur(s) :

23-A-12
relatif à un projet de décret portant sur la durée des contrats conclus pour la commercialisation des droits d’exploitation audiovisuelle mentionnés à l’article L. 333-2 du code du sport

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

23-A-11
rendu à la cour d’appel de Paris concernant un litige opposant la société LeKiosque.fr à la société L’Equipe

Avis

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Secteur(s) :

23-A-04
relatif à un projet de décret portant sur les conditions et limites de commercialisation, par une société commerciale, des droits d’exploitation des manifestations et compétitions sportives organisées par une ligue professionnelle

Avis

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Secteur(s) :

22-D-22
relative à des pratiques mises en œuvre par la Ligue de Football Professionnel dans le secteur de la vente des droits de diffusion télévisuelle de compétitions sportives

Décision

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22-D-13
relative à des pratiques mises en œuvre par Google dans le secteur de la presse

Décision

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22-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’édition et de la distribution de contenus audiovisuels en vidéo à la demande

Décision

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21-A-17
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

21-D-18
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion des invendus de presse

Décision

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21-D-17
relative au respect des injonctions prononcées à l’encontre de Google dans la décision n° 20-MC-01 du 9 avril 2020

Décision

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Secteur(s) :

21-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre par la Ligue de Football Professionnel dans le secteur de la vente de droits de diffusion télévisuelle de compétitions sportives

Décision

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21-D-11
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité sur Internet

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

20-D-08
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’édition et de la commercialisation de chaînes de télévision

Décision

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20-MC-01
relative à des demandes de mesures conservatoires présentées par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, l'Alliance de la presse d'information générale e.a. et l’Agence France-Presse

Décision

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20-D-01
relative à une pratique mise en oeuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision numérique terrestre

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

19-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’acquisition de droits relatifs aux œuvres cinématographiques d’expression originale française dites « de catalogue »

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

19-D-07
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la publicité télévisuelle

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

19-A-06
relatif à une demande d’avis portant sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

Avis

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