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Presse / Médias

19-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’acquisition de droits relatifs aux œuvres cinématographiques d’expression originale française dites « de catalogue »

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Presse / Médias

19-D-07
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la publicité télévisuelle

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Presse / Médias

19-A-06
relatif à une demande d’avis portant sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

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Presse / Médias

19-A-04
relatif à une demande d’avis de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale dans le secteur de l’audiovisuel

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Presse / Médias

18-A-01
relatif à la réglementation des engagements de programmation soumis à homologation

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Presse / Médias

19-A-03
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la prolongation de la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

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18-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation des décodeurs de signaux de télévision par satellite

Décision

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17-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de la presse

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Presse / Médias

17-D-11
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la publicité télévisuelle

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Presse / Médias

15-A-13
relatif à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma

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Presse / Médias

15-A-14
relatif à une demande d’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur le fondement de l’article 41-4 de la loi du 30 septembre 1986 sur la demande de passage sur la plateforme de TNT gratuite des chaînes LCI, Paris Première et Planète +

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Presse / Médias

13-A-19
relatif à une demande d’avis du tribunal de commerce de Paris concernant l’appel à candidatures lancé par la Ligue de football professionnel (LFP) le 24 février 2010 pour l’attribution des droits d’exploitation audiovisuelle de la Ligue 2

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Presse / Médias

14-MC-01
relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société beIN Sports France dans le secteur de la télévision payante

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Presse / Médias

14-A-07
relatif à une demande d’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur le fondement de l’article 41-4 de la loi du 30 septembre 1986 sur la demande de passage sur la plateforme de TNT gratuite des chaînes LCI, Paris Première et Planète +

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Presse / Médias

14-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la presse d’information sportive

Décision

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Presse / Médias

13-D-10
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les Messageries lyonnaises de presse (MLP)

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Presse / Médias

12-A-24
relatif au décroisement des flux dans le système de distribution de la presse magazine

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Presse / Médias

12-A-25
relatif à la prise en compte des surcoûts dits historiques dans le système de péréquation entre coopératives de messageries de presse

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12-D-16
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de distribution de la presse

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Presse / Médias

11-A-13
relatif à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma

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