Décisions et avis

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Secteur(s) :

19-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’acquisition de droits relatifs aux œuvres cinématographiques d’expression originale française dites « de catalogue »

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

19-D-07
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la publicité télévisuelle

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

19-A-06
relatif à une demande d’avis portant sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

Avis

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Mis en ligne le :

Secteur(s) :

19-A-04
relatif à une demande d’avis de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale dans le secteur de l’audiovisuel

Avis

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Mis en ligne le :

Secteur(s) :

18-A-01
relatif à la réglementation des engagements de programmation soumis à homologation

Avis

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Mis en ligne le :

18-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation des décodeurs de signaux de télévision par satellite

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

17-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de la presse

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

17-D-11
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la publicité télévisuelle

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

15-A-13
relatif à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma

Avis

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Mis en ligne le :

Secteur(s) :

15-A-14
relatif à une demande d’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur le fondement de l’article 41-4 de la loi du 30 septembre 1986 sur la demande de passage sur la plateforme de TNT gratuite des chaînes LCI, Paris Première et Planète +

Avis

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Mis en ligne le :

Secteur(s) :

13-A-19
relatif à une demande d’avis du tribunal de commerce de Paris concernant l’appel à candidatures lancé par la Ligue de football professionnel (LFP) le 24 février 2010 pour l’attribution des droits d’exploitation audiovisuelle de la Ligue 2

Avis

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Mis en ligne le :

Secteur(s) :

14-MC-01
relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société beIN Sports France dans le secteur de la télévision payante

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

14-A-07
relatif à une demande d’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur le fondement de l’article 41-4 de la loi du 30 septembre 1986 sur la demande de passage sur la plateforme de TNT gratuite des chaînes LCI, Paris Première et Planète +

Avis

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Mis en ligne le :

Secteur(s) :

14-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la presse d’information sportive

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

13-D-10
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les Messageries lyonnaises de presse (MLP)

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

12-A-24
relatif au décroisement des flux dans le système de distribution de la presse magazine

Avis

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Mis en ligne le :

Secteur(s) :

12-A-25
relatif à la prise en compte des surcoûts dits historiques dans le système de péréquation entre coopératives de messageries de presse

Avis

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Mis en ligne le :

Secteur(s) :

12-D-16
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de distribution de la presse

Décision

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Mise en ligne le :

Secteur(s) :

11-A-13
relatif à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma

Avis

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Mis en ligne le :

Secteur(s) :

10-D-34
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion des droits d’auteurs d’œuvres audiovisuelles

Décision

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