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Décisions et avis

Retrouvez ici les avis,  les décisions contentieuses (fond et mesures conservatoires) ainsi que, le cas échéant la jurisprudence qui leur est rattachée.

 

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119 avis et décisions
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Secteur(s) :

  • Presse / Médias
  • Sport

22-D-22
relative à des pratiques mises en œuvre par la Ligue de Football Professionnel dans le secteur de la vente des droits de diffusion télévisuelle de compétitions sportives

Décision

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30 novembre 2022

Secteur(s) :

  • Numérique
  • Presse / Médias

22-D-13
relative à des pratiques mises en œuvre par Google dans le secteur de la presse

Décision

|

21 juin 2022

Secteur(s) :

  • Arts et culture
  • Presse / Médias

22-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’édition et de la distribution de contenus audiovisuels en vidéo à la demande

Décision

|

23 février 2022

Secteur(s) :

  • Numérique
  • Presse / Médias
  • Télécoms

21-A-17
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

Avis

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17 décembre 2021

Secteur(s) :

Presse / Médias

21-D-18
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion des invendus de presse

Décision

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15 juillet 2021

Secteur(s) :

  • Numérique
  • Presse / Médias

21-D-17
relative au respect des injonctions prononcées à l’encontre de Google dans la décision n° 20-MC-01 du 9 avril 2020

Décision

|

12 juillet 2021

Secteur(s) :

  • Presse / Médias
  • Sport

21-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre par la Ligue de Football Professionnel dans le secteur de la vente de droits de diffusion télévisuelle de compétitions sportives

Décision

|

11 juin 2021

Secteur(s) :

  • Numérique
  • Presse / Médias

21-D-11
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité sur Internet

Décision

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07 juin 2021

Secteur(s) :

Presse / Médias

20-D-08
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’édition et de la commercialisation de chaînes de télévision

Décision

|

30 avril 2020

Secteur(s) :

  • Numérique
  • Presse / Médias

20-MC-01
relative à des demandes de mesures conservatoires présentées par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, l'Alliance de la presse d'information générale e.a. et l’Agence France-Presse

Décision

|

09 avril 2020

Secteur(s) :

  • Numérique
  • Presse / Médias
  • Télécoms

20-D-01
relative à une pratique mise en oeuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision numérique terrestre

Décision

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16 janvier 2020

Secteur(s) :

Presse / Médias

19-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’acquisition de droits relatifs aux œuvres cinématographiques d’expression originale française dites « de catalogue »

Décision

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27 mai 2019

Secteur(s) :

Presse / Médias

19-D-07
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la publicité télévisuelle

Décision

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25 avril 2019

Secteur(s) :

Presse / Médias

19-A-06
relatif à une demande d’avis portant sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

Avis

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18 mars 2019

Secteur(s) :

Presse / Médias

19-A-04
relatif à une demande d’avis de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale dans le secteur de l’audiovisuel

Avis

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21 février 2019

Secteur(s) :

Presse / Médias

19-A-03
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la prolongation de la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

Avis

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24 janvier 2019

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Presse / Médias

18-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation des décodeurs de signaux de télévision par satellite

Décision

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24 juillet 2018

Secteur(s) :

Presse / Médias

18-A-01
relatif à la réglementation des engagements de programmation soumis à homologation

Avis

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19 février 2018

Secteur(s) :

Presse / Médias

17-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de la presse

Décision

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11 décembre 2017

Secteur(s) :

Presse / Médias

17-D-11
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la publicité télévisuelle

Décision

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25 juillet 2017

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