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22-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’édition et de la distribution de contenus audiovisuels en vidéo à la demande

Décision

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21-A-17
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

21-D-18
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion des invendus de presse

Décision

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21-D-17
relative au respect des injonctions prononcées à l’encontre de Google dans la décision n° 20-MC-01 du 9 avril 2020

Décision

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Secteur(s) :

21-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre par la Ligue de Football Professionnel dans le secteur de la vente de droits de diffusion télévisuelle de compétitions sportives

Décision

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21-D-11
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité sur Internet

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

20-D-08
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’édition et de la commercialisation de chaînes de télévision

Décision

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20-MC-01
relative à des demandes de mesures conservatoires présentées par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, l'Alliance de la presse d'information générale e.a. et l’Agence France-Presse

Décision

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20-D-01
relative à une pratique mise en oeuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision numérique terrestre

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

19-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’acquisition de droits relatifs aux œuvres cinématographiques d’expression originale française dites « de catalogue »

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

19-D-07
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la publicité télévisuelle

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

19-A-06
relatif à une demande d’avis portant sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

19-A-04
relatif à une demande d’avis de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale dans le secteur de l’audiovisuel

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

19-A-03
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la prolongation de la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

Avis

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18-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation des décodeurs de signaux de télévision par satellite

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

18-A-01
relatif à la réglementation des engagements de programmation soumis à homologation

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

17-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de la presse

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

17-D-11
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la publicité télévisuelle

Décision

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16-D-11
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision par voie hertzienne terrestre

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

15-A-14
relatif à une demande d’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur le fondement de l’article 41-4 de la loi du 30 septembre 1986 sur la demande de passage sur la plateforme de TNT gratuite des chaînes LCI, Paris Première et Planète +

Avis

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