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Télécoms
21 décembre 2001

Ouverture du marché des communications locales : le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires à l’encontre de France Télécom

Télécoms

Audiovisuel
16 novembre 2001

Respect d’injonction : Canal Plus bénéficie d’un non-lieu

  • Arts et culture
  • Presse / Médias
Concertation entre association de consommateurs et profession bancaire : le Conseil de la concurrence rend son avis
18 octobre 2001

Le Conseil de la concurrence rend un avis sur les conditions dans lesquelles peuvent avoir lieu des concertations entre associations de consommateurs et la profession bancaire

Banque / Assurance

Abus de position dominante de France Télécom : 40 millions de FF de sanctions
26 juillet 2001

Abus de position dominante de France Télécom : 40 millions de FF de sanctions

Télécoms

Produits solaires Ray-Ban : Bausch & Lomb sanctionné pour avoir imposé des prix de vente à son réseau
24 juillet 2001

Produits solaires Ray-Ban : Bausch & Lomb sanctionné pour avoir imposé des prix de vente à son réseau

  • Distribution
  • Grande consommation
Entente sur le marché des titres-restaurants : le Conseil de la concurrence sanctionne les trois principaux émetteurs de titres
17 juillet 2001

Entente sur le marché des titres-restaurants : le Conseil de la concurrence sanctionne les trois principaux émetteurs de titres

  • Grande consommation
  • Services
  • Tourisme / hôtellerie / restauration
Sanction de plusieurs producteurs et négociants en béton pour avoir mis en œuvre des ententes anticoncurrentielles de prix et de répartition de marché dans le département de la Côte d'Or
28 juin 2001

Sanction de plusieurs producteurs et négociants en béton pour avoir mis en œuvre des ententes anticoncurrentielles de prix et de répartition de marché dans le département de la Côte d'Or

BTP

Sanction du laboratoire Abbott France, pour abus de position dominante sur le marché de l’Isoflurane
21 mai 2001

Sanction du laboratoire Abbott France, pour abus de position dominante sur le marché de l’Isoflurane

  • Industrie
  • Santé
Saisine et demande de mesures conservatoires présentées par les sociétés Multivision et TPS, relatives à certaines pratiques des sociétés Canal Plus et Kiosque
16 mai 2001

Droits exclusifs de diffusion télévisuelle de films français récents pour le paiement à la séance : le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires à l’encontre de Canal Plus et Kiosque

  • Arts et culture
  • Presse / Médias
Sanction de la société TF1, pour avoir mis en œuvre au cours de la période 1994-1997 une pratique de remises de part de marché dans le secteur de la vente d'espaces publicitaires télévisuels
13 février 2001

Vente d’espace publicitaire : TF1 sanctionné pour avoir pratiqué au cours de la période 1994-1997 des remises de part de marché

Presse / Médias

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