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retraite
22 avril 2009

Le conseil régional de l’Ordre des pharmaciens de Basse-Normandie sanctionné pour avoir incité une maison de retraite à s’adresser à certaines pharmacies

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  • Santé
diffusion
17 avril 2009

L'Autorité rend à l'Arcep un avis sur la régulation du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle

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livre
15 avril 2009

Délais de paiement/livre : l’Autorité rend un avis favorable concernant les librairies indépendantes, les grandes surfaces spécialisées et la vente à distance

Arts et culture

energie solaire
09 avril 2009

Electricité solaire : l’Autorité enjoint à EDF de modifier sa communication commerciale

Energie / Environnement

electricite
25 mars 2009

Marché de la fourniture d’électricité : l’Autorité sanctionne Gaz et Electricité de Grenoble pour abus de position dominante

Energie / Environnement

btp
23 mars 2009

Délais de paiement : l’Autorité rend 2 avis concernant les secteurs des matériaux-produits pour le BTP et du sanitaire-chauffage, matériel électrique

  • BTP
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offres de gros
19 mars 2009

France Télécom prend des engagements afin d’améliorer la qualité des services rendus dans les DOM aux opérateurs tiers

  • Outre-Mer
  • Télécoms
adlc
05 mars 2009

L’Autorité, dont le nouveau rapporteur général et les chefs de service viennent d’être nommés, est désormais en ordre de marche

Vie de l'institution

adlc
28 février 2009

Le collège de l’Autorité de la concurrence vient d’être nommé.

Vie de l'institution

corse
27 février 2009

Desserte maritime de la Corse depuis le port de Marseille : le Conseil de la concurrence confirme le comportement anticoncurrentiel de la SNCM

Transports

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