Marché de la fourniture d’électricité : l’Autorité sanctionne Gaz et Electricité de Grenoble pour abus de position dominante

Saisie par la CRE (Commission de régulation de l’énergie), l’Autorité de la concurrence vient de rendre une décision, par laquelle elle sanctionne Gaz et Electricité de Grenoble (GEG), société d’économie mixte locale détenue conjointement par la ville de Grenoble (50 %), Suez Énergie Services (38,22 %), EDEV, filiale d’EDF (4,31 %) et COGAC, filiale de GDF (4,31 %), à hauteur de 320 000 euros, pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché de la fourniture d’électricité pour les petits professionnels en 2005.

GEG a diffusé un communiqué de presse dénigrant son seul et unique concurrent, Poweo, dans le but de se réserver un marché récemment ouvert à la concurrence

L’Autorité a estimé que GEG, qui détenait le monopole de la fourniture d’électricité dans la région de Grenoble jusqu’au 1er juillet 2004, a abusé de la position dominante qu’elle occupait, en tant que fournisseur historique, en se livrant, courant 2005, à des pratiques de dénigrement à l’encontre de son concurrent Poweo et en associant à ces pratiques la diffusion d’une communication institutionnelle entretenant la confusion entre ses activités de distributeur exercées dans le cadre du service public et celles de fournisseur soumises à la concurrence.

GEG a en effet diffusé par deux fois, dans Le Dauphiné Libéré, un communiqué de presse mettant en garde les Grenoblois contre le nouveau distributeur d’électricité accusé : d’avoir une « conception de la qualité de service très relative », d’usage de « méthodes peu scrupuleuses », suivant une logique « strictement financière », tout en s’arrogeant une image prestigieuse et valorisante d’opérateur historique, attaché à la défense du service public.
La mise en œuvre de ces pratiques a eu des effets concrets, puisque les termes du communiqué ont été utilisés dans plusieurs courriers de résiliation de clients qui venaient de conclure un contrat de fourniture avec Poweo.

Une sanction de 320 000 euros

L’Autorité a estimé que la pratique reprochée à GEG est grave, car elle a permis d’exclure un nouvel acteur d’un marché qui venait de s’ouvrir à la concurrence.

En effet, à la suite de ces pratiques, Poweo, premier opérateur alternatif à prospecter le marché de l’électricité pour les petits professionnels, a vu sa progression ralentie puis stoppée au point de le déterminer à mettre un terme à son action commerciale à Grenoble. GEG a ainsi pu consolider sa position dominante, retrouvant, à quelque 190 clients près, la situation de monopole sur le marché pertinent qui était la sienne antérieurement au 1er juillet 2004.

Au regard de ces éléments, l’Autorité de la concurrence a infligé à GEG une sanction de 320 000 €.