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COP30

À l’occasion de la COP30, l’Autorité de la concurrence rappelle son engagement en faveur d’une transition vers une économie plus durable

granulés

Granulés de bois de chauffage : l'Autorité de la concurrence rend son avis à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale

Energie / Environnement

carburants corses

Carburants en Corse : l’Autorité de la concurrence inflige une sanction de 187,5 millions d’euros à TotalEnergies Marketing France, à deux sociétés du groupe Rubis et à EG Retail pour avoir mis en œuvre une entente

Lettre informelle développement durable

Développement durable : l'Autorité publie des orientations informelles relatives à la création d’une plateforme de collecte et partage de données relatives à l’empreinte carbone des fournisseurs dans le secteur de la grande distribution

systemesnot

Systèmes de notation des produits et services de consommation: l’Autorité de la concurrence fournit des orientations au regard des règles de concurrence

TRV

Tarifs réglementés de vente d’électricité : l’Autorité recommande au Gouvernement de préparer de manière concrète la disparition des tarifs réglementés de vente d’électricité et de poursuivre les objectifs de politique publique qui leur sont attribués à travers d’autres dispositifs

Energie / Environnement

borne recharge

Bornes de recharge pour véhicules électriques : l’Autorité rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)

Développement durable

L’Autorité publie son communiqué relatif aux orientations informelles qu’elle pourra donner aux entreprises qui s’interrogent sur la compatibilité de leurs projets poursuivant un objectif de développement durable avec les règles de concurrence

Nutriscore

Systèmes de notation : l’Autorité lance une consultation publique jusqu’au 15 mai dans le cadre de la préparation d’un avis

Notation produits

L’Autorité s’autosaisit pour avis sur le secteur des systèmes de notation de produits