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déchet
23 janvier 2007

Entente dans le secteur de la collecte et du traitement des déchets en Seine-Maritime : le Conseil sanctionne Veolia Propreté et Sita France

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radio
10 octobre 2006

Accès des radios locales à la publicité nationale : le Conseil de la concurrence accepte les engagements du GIE Les Indépendants

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  • Services
telecom
13 juillet 2006

Le Conseil de la concurrence accepte les engagements proposés par France Télécom et Pages Jaunes concernant la fourniture de renseignements par téléphone et Internet

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creche
27 juin 2006

Le Conseil de la concurrence prononce une injonction à l’encontre d’une association gestionnaire de crèches dans les Bouches-du-Rhône

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Courrier
17 novembre 2005

Le Conseil de la concurrence sanctionne le groupe La Poste pour abus de position dominante

Services

timbre
01 juin 2005

Le Conseil de la concurrence accepte les engagements présentés par la société Yvert & Tellier et met fin à une procédure contentieuse initiée par la société Dallay

Services

droit auteur
27 avril 2005

Le Conseil de la concurrence accepte les engagements de la SACD et décide de clore la procédure

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Entente sur le marché des titres-restaurants : le Conseil de la concurrence sanctionne les trois principaux émetteurs de titres
17 juillet 2001

Entente sur le marché des titres-restaurants : le Conseil de la concurrence sanctionne les trois principaux émetteurs de titres

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