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Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence souhaite plus de concurrence sur le marché de la fourniture d'eau en Ile-de-France

07 novembre 2005

Actualités et communiqués de presse

Nouvelle numérotation des services de renseignements téléphoniques : Le Conseil de la concurrence rend un avis à l’ARCEP

28 juillet 2005

Actualités et communiqués de presse

Transport public de voyageurs : le Conseil sanctionne pour entente Kéolis, Connex et Transdev à hauteur de 12 millions d'euros

07 juillet 2005

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence sanctionne à 10 millions d'euros le groupe Decaux pour non-respect d’injonctions

04 juillet 2005

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence accepte les engagements proposés par les Haras nationaux et décide de clore la procédure contentieuse ouverte devant lui

16 juin 2005

Actualités et communiqués de presse

Travaux publics dans le département de la Meuse : le Conseil de la concurrence condamne 11 entreprises de BTP pour entente et les sanctionne à hauteur de 7 millions d’euros

13 juin 2005

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence accepte les engagements présentés par la société Yvert & Tellier et met fin à une procédure contentieuse initiée par la société Dallay

01 juin 2005

Actualités et communiqués de presse

Autoroute A84 ( «Route des Estuaires») : le Conseil de la concurrence condamne 21 entreprises de BTP pour entente et les sanctionne à hauteur de 17 millions d’euros

13 mai 2005

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence accepte les engagements de la SACD et décide de clore la procédure

27 avril 2005

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence accepte les engagements d'EUROPQN d'intégrer les quotidiens urbains gratuits dans son étude d'audience et décide de clore la procédure

17 mars 2005

Actualités et communiqués de presse

Chou-fleur breton : le Conseil de la concurrence sanctionne le comité économique agricole des fruits et légumes de Bretagne, le Cerafel, ainsi que plusieurs organisations de producteurs pour entente

16 mars 2005

Actualités et communiqués de presse

Marché de l’internet haut débit : le Conseil de la concurrence rend un avis à l’ART

01 février 2005

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence et la DGCCRF signent une charte de coopération et d’objectifs

28 janvier 2005

Actualités et communiqués de presse

Vedettes vendéennes : Le Conseil de la concurrence n’a pas considéré que la compagnie Yeu Continent avait pratiqué des prix prédateurs pour le transport de passagers entre l’île d’Yeu et le continent

23 décembre 2004

Actualités et communiqués de presse

Remises anticoncurrentielles dans les contrats de La Poste avec les entreprises de VPC: le Conseil prend acte des engagements de La Poste et réduit de 90% la sanction encourue

01 décembre 2004

Actualités et communiqués de presse

Vente de voyages en ligne : le Conseil de la concurrence rejette la demande de mesures conservatoires présentée par la société Lastminute.com mais poursuit l’instruction du dossier au fond

04 novembre 2004

Actualités et communiqués de presse

Intégration de Cofratel dans France Télécom : saisi d’une demande d’avis par la FICOME, le Conseil préconise une séparation des comptes et des informations

28 octobre 2004

Actualités et communiqués de presse

A la demande de l’UFC Que Choisir, le Conseil rend un avis sur l’augmentation des marges arrière dans la grande distribution

18 octobre 2004

Actualités et communiqués de presse

Appels « fixe vers mobile » : le Conseil rend une décision sanctionnant France Télécom et SFR pour leurs pratiques tarifaires et rend, par ailleurs, un avis à l’ART sur la régulation de ce marché

14 octobre 2004

Actualités et communiqués de presse

Internet ADSL haut débit : le Conseil de la concurrence prononce une sanction pécuniaire de 20 millions d’euros à l’encontre de France Télécom

14 mai 2004

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