Le Conseil de la concurrence sanctionne plusieurs palaces parisiens pour entente

A la suite de la diffusion sur M6 d'un reportage sur les palaces parisiens (émission Capital), le Conseil de la concurrence s'est auto-saisi le 4 décembre 2001 de la situation de la concurrence dans le secteur de l'hôtellerie de luxe. Des visites et saisies ont été parallèlement déclenchées par les services de la DGCCRF dans les six palaces visés par le reportage. Sur la base de cette enquête, le ministre de l'économie a également saisi le Conseil le 6 janvier 2003.

Après instruction du dossier, le Conseil de la concurrence a décidé de sanctionner les six palaces parisiens, le Bristol, le Crillon, le George V, le Meurice, le Plazza Athénée et le Ritz pour avoir échangé régulièrement des informations confidentielles sur leur activité commerciale respective. Compte tenu de la nature oligopolistique du marché, il a considéré que ces pratiques avaient altéré le jeu normal de la concurrence, en favorisant un équilibre collusif.

La mise en place d'un système régulier d'échange d'informations

L'enquête a mis en évidence l'existence d'échanges réguliers, entre les six palaces, d'informations confidentielles sur leur activité respective et sur les éléments nécessaires à l'élaboration de leurs plans marketing. Ces échanges se faisaient par le biais de réunions régulières et des échanges de courriels. Les informations échangées étaient hebdomadaires et mensuelles, en ce qui concerne l'activité passée, mais pouvaient aussi porter sur l'activité prévisionnelle.

Le marché des palaces parisiens: un marché distinct de nature oligopolistique

Au-delà du fait que les échanges réguliers d'information étaient limités aux six établissements mis en cause, plusieurs éléments matériels sont venus confirmer l'existence d'un marché spécifique des palaces parisiens distinct du marché des hôtels quatre étoiles.

Les hôtels mis en cause sont en effet les seuls établissements de luxe de la capitale à offrir le cumul d'un certain nombre de caractéristiques qualitatives : un site prestigieux au centre de Paris, une proportion élevée de suites dont certaines exceptionnelles, un restaurant gastronomique, des prestations exceptionnelles sur place (piscine et/ou centre de remise en forme), un personnel nombreux mis à la disposition de la clientèle.

Les palaces se distinguent également par le niveau de leur grille tarifaire, lequel reflète leur niveau de prestations et leur prestige et par le niveau de leur prix moyen, lequel traduit leur capacité à vendre un grand nombre de nuitées à un niveau de prix très élevé. Le tarif moyen des chambres est en effet supérieur à 700 € par nuitée, le prix de la chambre la moins chère étant supérieur à 500 € et celui des suites de prestige à plus de 6000 € la nuit.

Au sein d'un oligopole, l'échange d'informations stratégiques permet d'atteindre un équilibre collusif en augmentant artificiellement la transparence du marché au seul profit des partcipants à la pratique concertée

Les informations échangées permettent aux palaces de se surveiller efficacement en se dévoilant mutuellement leurs performances et en suivant leurs évolutions relatives à un rythme très rapproché.

L'utilisation que certains palaces ont fait des informations échangées traduit bien cet objectif de surveillance : certains documents saisis font apparaître des tableaux de bord qui permettent d'évaluer les positions concurrentielles de chacun, en calculant les parts de marché théoriques et en mesurant l'écart entre ces parts et les résultats de chacun des palaces.

Ces échanges d'informations entre les palaces leur ont permis de s'assurer que leur niveau de performances ne variait pas de façon trop sensible d'un établissement à l'autre et qu'aucun d'entre eux ne cherchait à s'engager dans des stratégies de nature à remettre en cause les positions des autres membres de l'oligopole.

Sanctions pécuniaires

Le Conseil de la concurrence a infligé les sanctions suivantes :

• Bristol : 81 000 €
• Crillon : 248 000 €
• George V : 115 000 €
• Meurice : 55 000 €
• Plaza Athénée : 106 000 €
• Ritz : 104 000€

Le Conseil de la concurrence a, dans la même décision, écarté le grief - qui avait été notifié aux mêmes palaces parisiens – reprochant aux établissements concernés de s'être entendus sur des offres promotionnelles communes (« shopping with parisian palaces », « Best of Paris »). Il a en effet considéré que ces promotions communes, dont l'impact est resté très limité, n'ont pas eu d'effet sur le marché.