Concentration TPS / CanalSatellite : le Conseil de la concurrence rendra son avis au plus tard le 13 juillet.
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Le Conseil de la concurrence applique pour la première fois la procédure de clémence et sanctionne deux cartels nationaux dans le secteur de la fabrication de portes
Marchés publics d’Ile-de-France : le Conseil de la concurrence sanctionne à hauteur de 48 millions d’euros 34 entreprises de BTP pour entente généralisée
Le Conseil de la concurrence enjoint à Gîtes de France de supprimer ou modifier les clauses d’exclusivité imposées à ses adhérents
Le Conseil de la concurrence sanctionne pour ententes, à hauteur de 45,4 millions d'euros, 13 sociétés exploitant des marques de parfums et cosmétiques de luxe ainsi que 3 chaînes nationales de distribution
Le Conseil de la concurrence rend un avis à l’Arcep sur la régulation des marchés de gros des SMS sur les réseaux mobiles
Entente dans le secteur des produits de chauffage, sanitaires, plomberie et climatisation
Le Conseil ordonne aux NMPP et à la SAEM-TP de suspendre à titre conservatoire l’application du nouveau protocole interprofessionnel conclu avec les diffuseurs de presse
Distribution de la presse en Nouvelle Calédonie et en Polynésie Française : le Conseil de la concurrence accepte les engagements des NMPP en matière de tarifs
Utilisation des dénominations Numéro vert, Azur et Indigo par les concurrents de France Télécom : le Conseil clôt la procédure à la suite d'un accord entre France Télécom et Cégétel.
Cassettes vidéo Disney : le Conseil de la concurrence sanctionne 4 entreprises pour des pratiques d’ententes verticales sur les prix
Laboratoires pharmaceutiques : le Conseil de la concurrence rend une décision relative au commerce parallèle de médicaments
Travaux publics routiers en Seine-Maritime : le Conseil de la concurrence sanctionne 6 entreprises de BTP pour entente
Électronique grand public : le Conseil de la concurrence sanctionne les fabricants Philips, Sony et Panasonic pour entente avec leurs distributeurs
Téléphonie mobile : le Conseil de la concurrence sanctionne pour entente Orange France, SFR et Bouygues Télécom à hauteur de 534 millions d'euros
A la suite d’informations de presse sur l’affaire des mobiles, le Conseil de la concurrence apporte des précisions.
Le Conseil de la concurrence sanctionne plusieurs palaces parisiens pour entente
Le Conseil de la concurrence sanctionne le groupe La Poste pour abus de position dominante
Transport de passagers vers l'île Saint Honorat : le Conseil estime que les moines cisterciens de l'île n'ont pas méconnu le droit de la concurrence
Internet haut débit par ADSL : le Conseil inflige à France Télécom une sanction de 80 millions d’euros pour abus de position dominante