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Actualités et communiqués de presse

Cassettes vidéo Disney : le Conseil de la concurrence sanctionne 4 entreprises pour des pratiques d’ententes verticales sur les prix

20 décembre 2005

Actualités et communiqués de presse

Laboratoires pharmaceutiques : le Conseil de la concurrence rend une décision relative au commerce parallèle de médicaments

20 décembre 2005

Actualités et communiqués de presse

Travaux publics routiers en Seine-Maritime : le Conseil de la concurrence sanctionne 6 entreprises de BTP pour entente

15 décembre 2005

Actualités et communiqués de presse

Électronique grand public : le Conseil de la concurrence sanctionne les fabricants Philips, Sony et Panasonic pour entente avec leurs distributeurs

07 décembre 2005

Actualités et communiqués de presse

Téléphonie mobile : le Conseil de la concurrence sanctionne pour entente Orange France, SFR et Bouygues Télécom à hauteur de 534 millions d'euros

01 décembre 2005

Actualités et communiqués de presse

A la suite d’informations de presse sur l’affaire des mobiles, le Conseil de la concurrence apporte des précisions.

29 novembre 2005

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence sanctionne plusieurs palaces parisiens pour entente

28 novembre 2005

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence sanctionne le groupe La Poste pour abus de position dominante

17 novembre 2005

Actualités et communiqués de presse

Transport de passagers vers l'île Saint Honorat : le Conseil estime que les moines cisterciens de l'île n'ont pas méconnu le droit de la concurrence

09 novembre 2005

Actualités et communiqués de presse

Internet haut débit par ADSL : le Conseil inflige à France Télécom une sanction de 80 millions d’euros pour abus de position dominante

08 novembre 2005

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence souhaite plus de concurrence sur le marché de la fourniture d'eau en Ile-de-France

07 novembre 2005

Actualités et communiqués de presse

Nouvelle numérotation des services de renseignements téléphoniques : Le Conseil de la concurrence rend un avis à l’ARCEP

28 juillet 2005

Actualités et communiqués de presse

Transport public de voyageurs : le Conseil sanctionne pour entente Kéolis, Connex et Transdev à hauteur de 12 millions d'euros

07 juillet 2005

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence sanctionne à 10 millions d'euros le groupe Decaux pour non-respect d’injonctions

04 juillet 2005

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence accepte les engagements proposés par les Haras nationaux et décide de clore la procédure contentieuse ouverte devant lui

16 juin 2005

Actualités et communiqués de presse

Travaux publics dans le département de la Meuse : le Conseil de la concurrence condamne 11 entreprises de BTP pour entente et les sanctionne à hauteur de 7 millions d’euros

13 juin 2005

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence accepte les engagements présentés par la société Yvert & Tellier et met fin à une procédure contentieuse initiée par la société Dallay

01 juin 2005

Actualités et communiqués de presse

Autoroute A84 ( «Route des Estuaires») : le Conseil de la concurrence condamne 21 entreprises de BTP pour entente et les sanctionne à hauteur de 17 millions d’euros

13 mai 2005

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence accepte les engagements de la SACD et décide de clore la procédure

27 avril 2005

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence accepte les engagements d'EUROPQN d'intégrer les quotidiens urbains gratuits dans son étude d'audience et décide de clore la procédure

17 mars 2005

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