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Secteur(s) :

Distribution

03-D-58
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la production et de la distribution du mancozèbe et du cymoxanil ainsi que de leurs produits dérivés

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

03-D-59
relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par les sociétés I>Télé et Groupe Canal Plus

Décision

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Secteur(s) :

BTP

03-D-55
relative à un marché public passé par le District Urbain du Pays de Montbéliard pour la réfection de la pelouse d’un stade de football

Décision

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03-MC-03
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Towercast à l'encontre de pratiques mises en œuvre par la société TéléDiffusion de France (TDF)

Décision

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Secteur(s) :

BTP

03-D-54
relative à des pratiques relevées sur le marché des énergies renouvelables

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

03-D-53
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Biotherm dans le secteur de la commercialisation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle

Décision

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Secteur(s) :

Santé

03-D-52
relative à des pratiques mises en œuvre par le Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de la Haute-Savoie et la Confédération nationale des syndicats dentaires à l'encontre de M. X…, prothésiste dentaire

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

03-A-19
relatif à une demande de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances portant sur les conditions de négociation des contrats de coassurance des risques industriels

Avis

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03-D-50
relative à la saisine des sociétés Hydrovolt et De Sand contre des pratiques mises en œuvre par la société Electricité de Strasbourg

Décision

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Secteur(s) :

BTP

03-D-51
relative à des pratiques mises en œuvre par EDF-GDF services Cannes dans le cadre du réseau Climsure

Décision

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Secteur(s) :

Services

03-D-49
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la généalogie

Décision

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Secteur(s) :

Santé

03-D-47
relative aux pratiques mises en œuvre par les ambulanciers de montagne du département des Vosges

Décision

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Secteur(s) :

Services

03-D-48
relative à des pratiques mises en œuvre par l’URSSAF de la Haute-Vienne

Décision

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Secteur(s) :

Services

03-A-18
relatif à un projet d’ouvrage élaboré par l'Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs (UNTEC)

Avis

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Secteur(s) :

Transports

03-D-46
relative à des pratiques concernant un marché public de transport occasionnel d’élèves dans le département des Alpes Maritimes

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

03-D-45
relative aux pratiques mises en œuvre dans le secteur des calculatrices à usage scolaire

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

03-A-17
relatif à une demande de la Confédération de la Consommation du Logement et du Cadre de Vie sur les conditions de commercialisation du porte-monnaie électronique "Monéo"

Avis

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03-D-44
relative à des pratiques relevées dans les secteurs du chauffage collectif au gaz et des compteurs d'énergie thermique

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

03-D-43
relative au respect des injonctions prononcées à l'encontre de la société France Télécom par la cour d'appel de Paris dans son arrêt du 29 juin 1999

Décision

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03-A-16
relatif à la séparation comptable des activités des opérateurs de gaz naturel

Avis

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