Décision 03-D-55 du

relative à un marché public passé par le District Urbain du Pays de Montbéliard pour la réfection de la pelouse d’un stade de football

Mise en ligne le :   05 janvier 2004

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Secteur(s) :

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Dispositif(s)
  • Décision mixte
  • Pratique non établie
  • Sanction pécuniaire
Fondement juridique
  • L. 463-3, L. 420-1, L. 464-5 dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000
Entreprise(s) concernée(s)
  • District urbain du Pays de Montbéliard, Ville de Caen, Compagnie générale des espaces verts (CGEV), Parcs et Sports, Duc et Préneuf

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.