Décision 03-D-62 du

relative à des pratiques relevées lors de l'attribution d'un marché d'étude par l'agglomération dijonnaise

Mise en ligne le :   06 janvier 2004

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Jean-Louis Bernard Consultants
Dispositif(s)
  • Non-lieu
Fondement juridique
  • L. 420-2, L. 464-6
Entreprise(s) concernée(s)
  • District de l’agglomération dijonnaise, IGN Conseil

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin