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Secteur(s) :

Industrie

09-A-12
relatif à un projet de décret concernant un accord dérogatoire en matière de délais de paiement dans le secteur des pneumatiques

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

09-A-13
relatif au projet de décret concernant un accord dérogatoire en matière de délais de paiement dans le secteur des animaux de compagnie

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

09-A-14
relatif au projet de décret concernant un accord dérogatoire en matière de délais de paiement dans le secteur des deux roues

Avis

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09-D-17
relative à des pratiques mises en œuvre par le conseil régional de l’Ordre des pharmaciens de Basse-Normandie

Décision

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09-A-09
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros des services de diffusion audiovisuelle

Avis

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Secteur(s) :

Arts et culture

09-A-08
relatif au projet de décret concernant la dérogation au délai de paiement imposé par la loi LME dans le secteur du livre

Avis

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09-MC-01
relative à la saisine au fond et à la demande de mesures conservatoires présentée par la société Solaire Direct

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

09-D-16
relative des pratiques mises en œuvre dans le secteur des logiciels de gestion des données de ressources humaines et de la gestion de la paie pour les universités

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

09-D-15
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société SFR concernant diverses pratiques mises en œuvre par le groupe France Télécom sur les marchés de la téléphonie mobile et d l’Internet haut débit (offre ‘Unik’)

Décision

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Secteur(s) :

BTP

09-D-13
relative à une saisine du conseil général de l'Isère concernant un appel d'offres relatif à l'aménagement de deux carrefours giratoires

Décision

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09-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture de l’électricité

Décision

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Secteur(s) :

BTP

09-A-06
relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement concernant les fournisseurs de bois, de matériaux, de produits et de services pour le bâtiment et les travaux publics

Avis

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Secteur(s) :

Industrie

09-A-07
relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur du sanitaire, du chauffage et du matériel électrique

Avis

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Secteur(s) :

09-D-11
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’internet haut-débit dans les départements d’outre-mer

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

09-D-12
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Vulco développement et le groupement d’intérêt économique Pneuman à l’égard de pratiques des sociétés Manufacture française des pneumatiques Michelin et Pneumatiques Kléber

Décision

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Secteur(s) :

Vie de l'institution

09-A-05
relatif à une proposition de nomination aux fonctions de rapporteur général de l’Autorité de la concurrence

Avis

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Secteur(s) :

Transports

09-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport maritime entre la Corse et le continent

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

09-D-09
relative à une demande de mesures conservatoires de la société Stamper’s (nom commercial Fox Messenger)

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

09-A-02
relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur du bricolage

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

09-A-03
relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur du jouet

Avis

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