Décision 09-D-16 du

relative des pratiques mises en œuvre dans le secteur des logiciels de gestion des données de ressources humaines et de la gestion de la paie pour les universités

Mise en ligne le :   21 avril 2009

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Cégape
Dispositif(s)
  • Non-lieu
Fondement juridique
  • L. 420-2, 82 TCE, L. 464-6
Entreprise(s) concernée(s)
  • Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche (AMUE)

Recours et Pourvois

Pour aller plus loin