Décision 09-D-18 du

relative aux pratiques mises en œuvre à l’occasion de la constitution du groupement momentanée d’entreprises RTM-Veolia en vue de sa candidature à la délégation de service public de la CUMPM pour l’exploitation du réseau de tramway de la ville de Marseille

Mise en ligne le :   08 juin 2009

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine SNTU-CFDT
Dispositif(s)
  • Non-lieu
Fondement juridique
  • L. 420-1, L. 420-2, 81 TCE, 82 TCE, L. 464-6
Entreprise(s) concernée(s)
  • Régie des Transports de Marseille (RTM), Veolia

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin