Décision 09-SOA-01 du

relatif à une saisine d'office pour avis dans le secteur du transport public terrestre de voyageurs

Mise en ligne le :   18 mai 2009

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Autorité de la concurrence (autosaisine)

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

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